Politique de confidentialité
Ce document décrit précisément ce que le site steadyloom.com fait des données personnelles. Il est établi au regard de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et, pour les visiteurs établis dans l’Union européenne, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), applicable dès lors que nous proposons nos services à des personnes situées dans l’Union.
01 Responsable du traitement
- Responsable
- à compléter — dénomination sociale, telle qu’aux mentions légales
- Siège
- à compléter — adresse complète
- Contact
- contact@steadyloom.com
- Déclaration CNDP
- à compléter — n° de récépissé de déclaration à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel
La loi 09-08 impose de déclarer les traitements de données personnelles auprès de la CNDP avant leur mise en œuvre. Si cette formalité n’a pas encore été accomplie pour le formulaire de contact décrit ci-dessous, elle doit l’être avant la mise en ligne du site. La déclaration s’effectue sur cndp.ma.
02 Ce que nous collectons, et rien d’autre
Formulaire de contact
C’est la seule collecte volontaire du site. Lorsque vous demandez un appel de cadrage, nous recevons :
- Nom
- Celui que vous saisissez. Obligatoire.
- E-mail professionnel
- Pour vous répondre. Obligatoire.
- Votre message
- Le texte libre décrivant votre besoin. Facultatif — n’y faites pas figurer d’information sensible ou confidentielle.
- Page d’origine
- L’adresse de la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé.
- Date et heure
- Horodatage de la demande.
Ces informations nous sont transmises par courrier électronique uniquement. Le site ne dispose d’aucune base de données : rien n’est enregistré sur le serveur.
Adresse IP
À l’envoi du formulaire, votre adresse IP est conservée en mémoire vive pendant 15 minutes, à seule fin de limiter les envois abusifs à cinq par quart d’heure. Elle n’est jamais écrite sur disque, jamais jointe au message, et disparaît au redémarrage du serveur.
Préférence de langue
Votre choix entre le français et l’anglais est mémorisé dans le
localStorage de votre navigateur, sous la clé steadyloom.lang.
Il ne s’agit pas d’un cookie : cette valeur ne quitte jamais votre appareil, ne nous est
jamais transmise et ne permet aucun suivi. Vous pouvez l’effacer à tout moment en vidant
les données de site de votre navigateur.
Ce que nous ne faisons pas
- Aucun cookie n’est déposé, ni par nous ni par un tiers.
- Aucune mesure d’audience : ni Google Analytics, ni Matomo, ni équivalent.
- Aucun pixel publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucun traceur.
- Aucun profilage et aucune décision automatisée vous concernant.
- Aucune revente ni cession de vos données, à quelque titre que ce soit.
Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur. Le site n’émet donc aucune requête vers un service tiers lors de son affichage, et votre adresse IP n’est communiquée à personne du seul fait de votre visite.
03 Pourquoi, et sur quel fondement
- Répondre à votre demande
- Mesures précontractuelles prises à votre demande — RGPD art. 6.1.b. Sous la loi 09-08, votre envoi volontaire du formulaire vaut consentement au traitement.
- Limiter les abus
- Intérêt légitime à protéger le service contre les envois automatisés — RGPD art. 6.1.f. Le traitement est minimal et éphémère.
- Vous recontacter ultérieurement
- Intérêt légitime en matière de prospection professionnelle — RGPD art. 6.1.f. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.
04 Qui y a accès
Vos données sont accessibles aux seules personnes de Steadyloom chargées de traiter votre demande. Elles ne sont transmises à aucun partenaire commercial.
Deux prestataires techniques interviennent nécessairement :
- Hébergeur du site
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) à confirmer — héberge le site et exécute le serveur.
- Fournisseur de messagerie
- à compléter — le service qui achemine et héberge la boîte contact@steadyloom.com (Google Workspace, Microsoft 365, OVH…). À nommer précisément, car il détermine la section suivante.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions et sans droit d’usage des données pour leur propre compte.
05 Transferts hors du Maroc et hors de l’Union européenne
Le message que vous nous envoyez transite par notre fournisseur de messagerie et y est conservé. Selon le prestataire retenu, ce stockage peut avoir lieu en dehors du Maroc et, le cas échéant, en dehors de l’Union européenne.
Le transfert de données personnelles vers l’étranger est soumis à autorisation préalable de la CNDP au titre des articles 43 et 44 de la loi 09-08. Au titre du RGPD, un transfert hors Union européenne suppose une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
à compléter — préciser ici le pays d’hébergement de la messagerie, le mécanisme d’encadrement retenu, et la référence de l’autorisation CNDP si un transfert a lieu. Choisir un hébergement de messagerie au Maroc ou dans l’Union européenne simplifie considérablement ce point.
06 Combien de temps nous les gardons
- Adresse IP
- 15 minutes, en mémoire vive. Aucune conservation.
- Demande sans suite
- Supprimée de la boîte de réception au plus tard 12 mois après le dernier échange.
- Demande ayant donné lieu à une relation commerciale
- 3 ans à compter du dernier contact de votre part, durée usuelle en matière de prospection professionnelle.
- Documents contractuels et comptables
- Conservés selon les durées légales applicables, indépendamment de la présente politique.
- Préférence de langue
- Jusqu’à effacement par vos soins des données de site dans votre navigateur.
07 Vos droits
Au titre de la loi 09-08 comme du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que nous traitons vos données, et une copie de celles-ci.
- Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données.
- Opposition — vous opposer au traitement, en particulier à toute prospection.
- Limitation — demander le gel du traitement le temps d’une vérification (RGPD).
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine (RGPD).
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@steadyloom.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’origine de la demande.
Réclamation auprès d’une autorité
08 Sécurité
- Le site est servi en HTTPS : les données transitent chiffrées.
- Le formulaire est transmis par une connexion SMTP authentifiée et chiffrée.
- Le site ne dispose d’aucune base de données : il n’existe aucun entrepôt de données à compromettre.
- Les identifiants techniques sont conservés dans des variables d’environnement, hors du code source et hors du dépôt.
- Les envois sont limités en fréquence et les messages validés côté serveur.
Aucun dispositif n’offre une sécurité absolue. Nous vous invitons à ne pas faire figurer d’information sensible, confidentielle ou couverte par un secret professionnel dans le champ libre du formulaire.
09 Mineurs
Ce site s’adresse à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données seraient supprimées sans délai.
10 Modifications
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, les personnes dont nous détenons l’adresse en seront informées.
11 Contact
Toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : contact@steadyloom.com.
Voir également les mentions légales.